POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Le but de cette politique de confidentialité :
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables :
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs raisons spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
1- Dispositions générales
En utilisant le site, l’utilisateur défini comme toute personne accédant au site, accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
En cas de mise à jour/modification de la politique de confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de confidentialité.
2- Collecte et traitement des données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
L’utilisateur qui visite le site demeure, par principe, anonyme.
Les informations techniques collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’utilisateur.
Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
L’ensemble des données techniques sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivante :
– Accès, utilisation et amélioration de la navigation sur le site ;
– Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
– Favoriser la prise de contact commerciale ;
– Mener des campagnes de communication (mailing) ;
– Envoyer des newsletters électroniques et autres supports d’information.
Lorsque certaines informations personnelles sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du site :
– Formulaire «Télécharger le programme» : l’utilisateur télécharge le programme d’une prestation proposée par Orientaction Finistère.
– Formulaire «Nous contacter» : L’utilisateur demande à être rappelé par un consultant en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, téléphone, ville, motif de sa demande).
– Formulaire «Contacter l’agence» : l’utilisateur demande à être rappelé par un consultant en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, téléphone, ville, type de prestation, motif de sa demande).
Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage des différents formulaires indiqués ci-dessus a pour finalité :
– La gestion de la relation avec les prospects sollicitant d’être recontactés ;
– L’organisation d’opérations promotionnelles et/ou d’information.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées
comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs
doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs
données soient recueillies, traitées et utilisées.
Questionnaire d’évaluation :
Questionnaire de satisfaction: dans le cadre de ce questionnaire sont collectées les nom, prénom, Email, téléphone, l’employeur actuel de l’utilisateur, l’âge, le genre et le code postal.
Questionnaire «bilan à 6 mois» : dans le cadre de ce questionnaire sont collectées les nom, prénom, Email, téléphone et le lieu de résidence.
Le traitement des données personnelles ci-dessus visées est fondé sur l’exécution du contrat passé avec le client et a pour finalité d’assurer le suivi de la qualité des prestations réalisées par Orientaction Finistère et du traitement des réclamations pouvant émaner des client(e)s.
Les données personnelles traitées permettent ainsi, dans le cas où survient un incident qualité (mauvaise évaluation), de recontacter la personne afin de mieux connaître les raisons de son insatisfaction et, le cas échéant, de lui proposer une solution.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour, en fonction de la nature du projet professionnel et dans le but de participer à sa concrétisation, permettre à Orientaction Finistère de recontacter la personne afin de lui proposer une prestation complémentaire.
3- Transmission des données
L’utilisateur est informé que certaines données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux d’Orientaction Finistère et ce, à des fins de prospections commerciales.
Cette transmission n’est possible que pour les données ayant fait l’objet, préalablement à leur saisine sur le site par l’utilisateur, d’un consentement exprès de ce dernier à une telle transmission.
4- Conservation des données
Les données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé pendant une durée de 5 ans et uniquement pour répondre aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et être transmises à des tiers sous la forme de tableaux, de graphiques et de textes (financeur, certificateur QUALIOPI, etc.) après avoir obligatoirement été anonymisées.
5- Confidentialité
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en oeuvre par Orientaction Finistère pour garantir la confidentialité des données de l’utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité à Orientaction Finsitère et ses employés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.
Enfin, en cas de rachat du site et de ses droits, l’ensemble des données collectées afférentes seront de plein droit transmises à l’acquéreur qui sera alors tenu, à son tour, de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
6- Droits de l'utilisateur sur ses données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur,
– Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites,
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 12-2c du RGPD),
– Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD),
– Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD),
– Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données dont l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sun un contrat (article 20 du RGPD).
Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Orientaction Finistère par e-mail à l’adresse suivante : sebastien.jezequel@orientaction-groupe.com
Pour des raisons de sécurité, et, afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr).
7- Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Jézéquel Sébastien, dirigeant d’Orientaction Finistère.
Il peut être contacté par simple mail à l’adresse suivante : sebastien.jezequel@orientaction-groupe.com